“ Parce que l’avenir de votre département est d’abord votre affaire, j’ai souhaité que vous puissiez dire très simplement votre attachement au Val-de-Marne et aux politiques publiques qu’il développe.
Je vous remercie par avance de votre attention et de votre mobilisation.
 ”

Christian Favier

Christian Favier
Sénateur
Président du Conseil général du Val-de-Marne

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 Je demande au gouvernement de renoncer à ce projet.
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 J’affirme mon attachement au département du Val-de-Marne utile à toutes et à tous.

Un fonds d'investissement interdépartemental pour renforcer la solidarité territoriale

Mercredi 11 avril lors du salon des Maires d'Île-de-France, les présidents des 7 Départements franciliens étaient réunis pour annoncer la création d'un outil inédit : un fonds d'investissement interdépartemental pour rééquilibrer les richesses et gommer les inégalités en Île-de-France.

À l’heure où les réflexions sur une réforme territoriale de l’Île-de-France se prolongent, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise et les Yvelines estiment qu’il est indispensable de renforcer la solidarité territoriale et de soutenir les projets utiles à l’amélioration du cadre de vie. Il est temps de renforcer un outil efficace et innovant, très rapidement opérationnel, pour agir concrètement sur le terrain : la péréquation interdépartementale.

L’échelon départemental assure déjà une répartition égalitaire des investissements sur l’ensemble du territoire entre les communes riches et pauvres, grâce à la péréquation, outil opérationnel qui a déjà montré son efficacité. Par ailleurs, les Départements franciliens contribuent sensiblement à la péréquation nationale bien que l’État s'en désengage de manière insoutenable depuis des années et met en danger, par la même occasion, les finances départementales et la solidarité envers les bénéficiaires des Allocations Individuelles de Solidarité. Spécificité de l’Île-de-France, les Départements franciliens sont liés entre eux concernant les dépenses de fonctionnement, par l’intermédiaire du Fonds de Solidarité pour les départements de la région Île-de-France (le FSDRIF).

Face aux déséquilibres existants, ce type de solidarité doit se renforcer. Les Départements franciliens ont engagé un travail commun pour améliorer cette solidarité spécifique.

Alors que la réforme territoriale semble s’éterniser, les Départements franciliens innovent et travaillent actuellement à un renforcement du FSDRIF et à un fonds d’investissement interdépartemental inédit en France. Ce fonds d’investissement serait dédié au financement de projets concrets, gages de solidarité et d’attractivité économique. Il offrirait un « effet levier » à des projets qui, par leur ampleur, dépassent les moyens d’un seul département. Il permettrait la mutualisation et le cofinancement de programmes d’investissements départementaux dans des domaines correcteurs d’inégalités territoriales comme le renouvellement urbain, le désenclavement ou encore les équipements de proximité.

Comment financer les investissements interdépartementaux ?

Le montant de ce fonds sera arrêté chaque année par les Départements qui seront tous contributeurs et bénéficiaires avec un souci de rééquilibrage des richesses en Île-de-France. Son alimentation sera annuelle, elle se fera par l’affectation d’une fraction des dépenses d’investissements des 7 Départements qui s’élèvent, aujourd’hui, à 2 milliards d’euros par an !

Ce fonds est une contribution à une contre-réforme : celle d’une région-métropole qui s’appuie sur les Départements et les communes. Celle qui respecterait les maires et renforcerait les outils qui marchent… sans alourdir les structures.

Soutenus par de nombreux élus, les Départements demandent donc au législateur d’ouvrir les discussions pour leur permettre de mettre en place cet outil.